Ce que nous imposons par le code

Règlement européen sur l'IA, article 50

L'agent annonce qu'il est une intelligence artificielle

Dès sa première phrase, sans exception et sans possibilité de la retirer. La phrase est construite par le code et injectée en tête de chaque appel : elle ne dépend ni du prompt, ni de l'humeur du modèle, ni d'un réglage client.

Le code vérifie ensuite que l'annonce a bien été prononcée. Si elle manque, l'appel n'est pas interrompu — raccrocher au nez d'un client serait pire — mais le manquement est consigné au journal d'audit et signalé.

RGPD, article 21 — droit d'opposition

Un refus est appliqué immédiatement et sans expiration

« Ne me rappelez plus », « retirez-moi de vos fichiers » : la phrase est reconnue par le code pendant l'appel, pas par un outil que le modèle déciderait d'appeler. L'inscription en liste de suppression est immédiate et vaut pour toutes les campagnes, sans date d'expiration.

L'opposition traverse aussi nos autres outils : quelqu'un qui refuse au téléphone ne recevra pas la campagne emails du lendemain. L'opposition vaut pour le responsable de traitement, pas par canal.

Code de la consommation, article L223-1

Les appels sortants respectent des horaires stricts

Lundi au vendredi, 10h-13h et 14h-20h, heure de Paris. Le garde-fou est codé en dur et vérifié avant chaque numérotation : il n'existe aucun réglage pour l'assouplir.

S'y ajoute un plafond de quatre appels par numéro sur trente jours glissants, calculé sur TOUS les appels passés à ce numéro et non sur ceux d'une seule campagne.

RGPD, chapitre V

Vos données sont hébergées en Union européenne

Transcriptions, contacts et rendez-vous sont stockés dans l'Union. Deux traitements passent par les États-Unis, parce que le service en dépend : la voix, par xAI, et la téléphonie, par Twilio. Ils reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucune donnée de santé n'est collectée, et l'agent a pour consigne d'interrompre quiconque commencerait à donner un numéro de carte bancaire.

Les enregistrements audio ne sont conservés que si vous l'activez, et l'agent annonce alors l'enregistrement avant que la moindre seconde ne soit capturée. Ils sont stockés à Francfort et effacés au bout de six mois.

Obligation de traçabilité

Un journal que personne ne peut réécrire

Chaque appel est consigné avec son horodatage, les numéros concernés, la base légale invoquée, le consentement à l'enregistrement et le résultat.

Chaque ligne porte l'empreinte de la précédente. Une ligne retirée ou modifiée casse la chaîne et se voit — y compris si c'est nous qui la modifions.